Les membres présents sont :

Les honorables sénateurs

AndersonAtaullahjanBattersBellemareBernardBlack (Alberta)Black (Ontario)BoehmBoisvenuBonifaceBoveyBoyerBrazeauBussonCampbellCarignanChristmasCordyCormierCotterCoyleDagenaisDalphondDaskoDawsonDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDowneDuncanDupuisForestForest-NiesingFrancisFrumFureyGagnéGalvezGoldGreeneGriffinHarderHartlingHousakosJafferKlyneKutcherLaBoucane-BensonLankinLoffredaLovelace NicholasMacDonaldManningMarshallMartinMarwahMassicotteMcCallumMcPhedranMégieMercerMiville-DechêneMocklerMoncionMoodieMunsonNgoOhOmidvarPatePattersonPlettRavaliaRichardsRinguetteSaint-GermainSeidmanSimonsSmithStewart OlsenTannasWallinWellsWetstonWhiteWoo

Les membres participant aux travaux sont :

Les honorables sénateurs

AndersonAtaullahjanBattersBellemareBernardBlack (Alberta)Black (Ontario)BoehmBoisvenuBonifaceBoveyBoyerBrazeauBussonCampbellCarignanChristmasCordyCormierCotterCoyleDagenaisDalphondDaskoDawsonDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDowneDuncanDupuisForestForest-NiesingFrancisFrumFureyGagnéGalvezGoldGreeneGriffinHarderHartlingHousakosJafferKlyneKutcherLaBoucane-BensonLankinLoffredaLovelace NicholasMacDonaldManningMarshallMartinMarwahMassicotteMcCallumMcPhedranMégieMercerMiville-DechêneMocklerMoncionMoodieMunsonNgoOhOmidvarPatePattersonPlettRavaliaRichardsRinguetteSaint-GermainSeidmanSimonsSmithStewart OlsenTannasWallinWellsWetstonWhiteWoo

La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.

Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.

PRIÈRE

Déclarations de sénateurs

Des honorables sénateurs font des déclarations.

AFFAIRES COURANTES

Dépôt de documents

L’honorable Président dépose sur le bureau ce qui suit :

Rapport de la vérificatrice générale du Canada au Parlement du Canada intitulé Ressources en santé pour les collectivités autochtones – Services aux Autochtones Canada, conformément à la Loi sur le vérificateur général, L.R. 1985, ch. A-17, par. 7(5).—Document parlementaire n^o 2/43-847.

Rapport de la vérificatrice générale du Canada au Parlement du Canada intitulé Réponse aux besoins en matière d’équipement de protection individuelle et d’instruments médicaux, conformément à la Loi sur le vérificateur général, L.R. 1985, ch. A-17, par. 7(5).—Document parlementaire n^o 2/43-848.

Présentation ou dépôt de rapports de comités

L’honorable sénateur Boehm, président du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international, dépose le troisième rapport du comité (teneur du projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d’autres mesures).—Document parlementaire n^o 2/43-849S.

(Conformément à l’ordre adopté le 4 mai 2021, le rapport est renvoyé d’office au Comité sénatorial permanent des finances nationales et l’étude de ce rapport est inscrite à l’ordre du jour pour étude à la prochaine séance.)

Préavis de motions du gouvernement

Avec le consentement du Sénat,

L’honorable sénatrice Gagné propose, appuyée par l’honorable sénateur Gold, c.p.,

Que le Comité sénatorial permanent des finances nationales soit autorisé à étudier, afin d’en faire rapport, les dépenses prévues dans le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2022;

Que, pour les besoins de cette étude, le comité soit autorisé à se réunir même si le Sénat siège à ce moment-là ou est ajourné, et que l’application des articles 12-18(1) et 12-18(2) du Règlement soit suspendue à cet égard.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Dépôt de rapports de délégations interparlementaires

L’honorable sénateur Munson dépose sur le bureau ce qui suit :

Rapport du Groupe interparlementaire Canada-Japon, Visite annuelle des coprésidents au Japon, Hiroshima et Tokyo, Japon, du 11 au 15 février 2020.—Document parlementaire n^o 2/43-850.

COMITÉ PLÉNIER

À 13 h 55, conformément à l’ordre adopté le 25 mai 2021, le Sénat est suspendu à loisir et se constitue en comité plénier afin d’étudier la teneur du projet de loi S-4, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada et apportant des modifications corrélatives et connexes à d’autres lois, sous la présidence de l’honorable sénatrice Ringuette.

—En Comité—

Conformément à l’article 12-32(4) du Règlement, l’honorable Dominic Leblanc, c.p., député, Président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales, accompagné par Maia Welbourne, secrétaire adjointe du Cabinet, Affaires parlementaires, Bureau du Conseil privé, et Shannon-Marie Soni, directrice des opérations, Législation et planification parlementaires, Bureau du Conseil privé, a témoigné par vidéoconférence.

Débat.

---

À 15 h 25, les travaux du comité sont suspendus.

À 15 h 26, le comité reprend ses travaux.

Débat.

Il est convenu que la présidente fasse rapport au Sénat du fait que les témoins ont été entendus.

---

La séance du Sénat reprend.

La présidente du comité déclare que le comité a étudié la teneur du projet de loi S-4, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada et apportant des modifications corrélative et connexes à d’autres lois, et qu’il l’a chargée d’en faire rapport au Sénat.

Période des questions

Le Sénat procède à la période des questions.

Ordre du jour

Affaires du gouvernement

Projets de loi – Troisième lecture

Troisième lecture du projet de loi S-4, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada et apportant des modifications corrélative et connexes à d’autres lois.

L’honorable sénateur Harder, c.p., propose, appuyé par l’honorable sénateur Gold, c.p., que le projet de loi soit lu pour la troisième fois.

L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénateur Plett, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Projets de loi – Deuxième lecture

L’article n^o 1 est appelé et différé à la prochaine séance.

o o o

Deuxième lecture du projet de loi C-15, Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

L’honorable sénatrice LaBoucane-Benson propose, appuyée par l’honorable sénateur Gold, c.p., que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.

Après débat,

L’honorable sénateur Patterson propose, appuyé par l’honorable sénatrice Martin, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Rapports de comités – Autres

L’article n^o 3 est appelé et différé à la prochaine séance.

Motions

L’article n^o 1 est appelé et différé à la prochaine séance.

o o o

L’honorable sénatrice Gagné propose, appuyée par l’honorable sénateur Gold, c.p.,

Que, lorsque le Sénat s’ajournera après l’adoption de cette motion, il demeure ajourné jusqu’au mardi 1^er juin 2021, à 14 heures.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Interpellations

Les articles n^os 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Autres affaires

Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Deuxième lecture

Les articles n^os 1, 2, 3 et 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.

o o o

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Moodie, appuyée par l’honorable sénatrice Mégie, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-210, Loi constituant le Bureau du commissaire à l’enfance et à la jeunesse du Canada.

Après débat,

L’honorable sénatrice McCallum propose, appuyée par l’honorable sénateur Woo, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

Les articles n^os 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21 et 22 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Projets de loi d’intérêt public des Communes – Deuxième lecture

Deuxième lecture du projet de loi C-208, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (transfert d’une petite entreprise ou d’une société agricole ou de pêche familiale).

L’honorable sénatrice Griffin propose, appuyée par l’honorable sénateur White, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.

Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.

L’honorable sénatrice Griffin propose, appuyée par l’honorable sénateur Forest, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

Deuxième lecture du projet de loi C-210, Loi modifiant la Loi sur l’Agence du revenu du Canada (donneurs d’organes et de tissus).

L’honorable sénateur Housakos propose, appuyé par l’honorable sénatrice Martin, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.

L’honorable sénateur Housakos propose, appuyé par l’honorable sénatrice Martin, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

Deuxième lecture du projet de loi C-220, Loi modifiant le Code canadien du travail (congé de décès).

L’honorable sénatrice Seidman propose, appuyée par l’honorable sénatrice Martin, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.

Débat.

---

Conformément à l’article 3-3(1) du Règlement et aux ordres adoptés par le Sénat le 27 octobre 2020 et le 17 décembre 2020, la Présidente intérimaire quitte le fauteuil pour le reprendre à 19 heures.

La séance reprend.

Projets de loi d’intérêt public des Communes – Deuxième lecture

Le Sénat reprend le débat sur la motion de l’honorable sénatrice Seidman, appuyée par l’honorable sénatrice Martin, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-220, Loi modifiant le Code canadien du travail (congé de décès).

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.

L’honorable sénatrice Seidman propose, appuyée par l’honorable sénatrice Martin, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

Deuxième lecture du projet de loi C-228, Loi établissant un cadre fédéral visant à réduire la récidive.

L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénateur Plett, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.

L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénateur Plett, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Motions

Les articles n^os 1, 2, 3, 4, 5, 6, 8, 10, 11, 12, 13, 14, 17 et 18 sont appelés et différés à la prochaine séance.

o o o

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Deacon (Ontario), au nom de l’honorable sénatrice Lankin, c.p., appuyée par l’honorable sénatrice Pate,

Que le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, dès que le comité sera formé, le cas échéant, soit autorisé à étudier, afin d’en faire rapport, l’avenir des travailleurs pour évaluer :

a)comment sont recueillies les données et l’information sur l’économie à la demande au Canada ainsi que les lacunes potentielles sur le plan des connaissances;

b)l’efficacité de la protection des travailleurs accordée actuellement aux gens qui travaillent par l’entremise de plateformes numériques et de programmes de travailleurs étrangers temporaires;

c)les effets néfastes du travail précaire et de l’économie à la demande sur les avantages sociaux, les pensions et d’autres services gouvernementaux liés à l’emploi;

d)l’accessibilité des programmes de recyclage professionnel et de perfectionnement des compétences pour les travailleurs;

Que, ce faisant, le comité porte une attention particulière au fait que les effets néfastes de la précarité de l’emploi sont particulièrement ressentis par les travailleurs de couleur, les nouveaux immigrants et les travailleurs autochtones;

Que le comité soumette son rapport final au Sénat au plus tard le 30 septembre 2022.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

Les articles n^os 29, 31, 33 et 39 sont appelés et différés à la prochaine séance.

o o o

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Francis, appuyée par l’honorable sénatrice Pate,

Que le Sénat confirme et honore la décision rendue en 1999 par la Cour suprême du Canada dans l’affaire Marshall, et qu’il invite le gouvernement du Canada à en faire autant en respectant le droit des traités des Mi’kmaq à une pêche de subsistance convenable, comme le prévoient les traités de paix et d’amitié signés en 1760 et en 1761 et comme le garantit l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982;

Que le Sénat condamne les gestes violents et criminels qui entravent l’exercice des droits issus de traités et exige le respect ainsi que l’application dans l’immédiat des lois criminelles du Canada, ce qui comprend la protection des pêcheurs et communautés mi’kmaq.

Après débat,

En amendement, l’honorable sénateur Wells propose, appuyé par l’honorable sénateur Plett,

Que la motion ne soit pas maintenant adoptée, mais qu’elle soit modifiée par substitution au deuxième paragraphe de ce qui suit :

« Que le Sénat condamne tous les gestes criminels, y compris ceux qui entravent les droits issus de traités et les protections constitutionnels pour les communautés et pêcheurs mi’kmaq, et demande à tous de respecter et de maintenir pleinement la décision dans l’affaire Marshall. ».

Après débat,

La motion d’amendement, mise aux voix, est adoptée.

Le Sénat reprend le débat sur la motion, telle que modifiée, de l’honorable sénateur Francis, appuyée par l’honorable sénatrice Pate,

Que le Sénat confirme et honore la décision rendue en 1999 par la Cour suprême du Canada dans l’affaire Marshall, et qu’il invite le gouvernement du Canada à en faire autant en respectant le droit des traités des Mi’kmaq à une pêche de subsistance convenable, comme le prévoient les traités de paix et d’amitié signés en 1760 et en 1761 et comme le garantit l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982;

Que le Sénat condamne tous les gestes criminels, y compris ceux qui entravent les droits issus de traités et les protections constitutionnels pour les communautés et pêcheurs mi’kmaq, et demande à tous de respecter et de maintenir pleinement la décision dans l’affaire Marshall.

Débat.

---

Ordonné : Que la séance continue au-delà de l’heure de la levée de la séance fixée par l’ordre du 25 mai 2021, jusqu’à la fin des remarques du sénateur Christmas sur la motion non-gouvernementale n^o 40 aujourd’hui.

---

Le Sénat reprend le débat sur la motion, telle que modifiée, de l’honorable sénateur Francis, appuyée par l’honorable sénatrice Pate,

Que le Sénat confirme et honore la décision rendue en 1999 par la Cour suprême du Canada dans l’affaire Marshall, et qu’il invite le gouvernement du Canada à en faire autant en respectant le droit des traités des Mi’kmaq à une pêche de subsistance convenable, comme le prévoient les traités de paix et d’amitié signés en 1760 et en 1761 et comme le garantit l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982;

Que le Sénat condamne tous les gestes criminels, y compris ceux qui entravent les droits issus de traités et les protections constitutionnels pour les communautés et pêcheurs mi’kmaq, et demande à tous de respecter et de maintenir pleinement la décision dans l’affaire Marshall.

Après débat,

La motion, telle que modifiée, mise aux voix, est adoptée.

LEVÉE DE LA SÉANCE

À 20 h 47, conformément à l’ordre adopté par le Sénat le 25 mai 2021, le Sénat s’ajourne jusqu’au mardi 1^er juin 2021, à 14 heures.

DOCUMENTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT

Budget supplémentaire des dépenses (A) 2021-2022.—Document parlementaire n^o 2/43-833.

Rapport du Bureau du directeur parlementaire du budget intitulé Évaluation de l’incidence des mesures du budget de 2021, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R.C. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2).—Document parlementaire n^o 2/43-834.

Note sur l’évaluation du coût d’une mesure législative du Bureau du directeur parlementaire du budget intitulée Prolongation des prestations de maladie de l’assurance-emploi, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R.C. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2).—Document parlementaire n^o 2/43-835.

Note sur l’évaluation du coût d’une mesure législative du Bureau du directeur parlementaire du budget intitulée Programme d’embauche pour la relance économique du Canada, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R.C. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2).—Document parlementaire n^o 2/43-836.

Note sur l’évaluation du coût d’une mesure législative du Bureau du directeur parlementaire du budget intitulée Taxe sur les services numériques, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R.C. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2).—Document parlementaire n^o 2/43-837.

Contexte législatif – projet de loi C-22, Loi modifiant le Code criminel et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances.—Document parlementaire n^o 2/43-838.

RÉPONSES ÉCRITES AUX QUESTIONS ORALES ET ÉCRITES DÉPOSÉES AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT AUX ORDRES ADOPTÉS LE 27 OCTOBRE ET LE 17 DÉCEMBRE 2020

Réponse à la question orale posée au Sénat le 17 novembre 2020 par l’honorable sénateur Plett, concernant le Plan d’intervention économique pour répondre à la COVID-19.—Document parlementaire n^o 2/43-839S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 14 décembre 2020 par l’honorable sénateur Plett, concernant le règlement des réclamations.—Document parlementaire n^o 2/43-840S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 15 mars 2021 par l’honorable sénatrice Omidvar, concernant la diversité et la représentation féminine au sein des conseils d’administration canadiens.—Document parlementaire n^o 2/43-841S.

Réponse à la question n^o 7, en date du 23 septembre 2020, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant le Programme pour l’entrepreneuriat des communautés noires – Affaires mondiales Canada.—Document parlementaire n^o 2/43-842S.

Réponse à la question n^o 7, en date du 23 septembre 2020, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant le Programme pour l’entrepreneuriat des communautés noires – Petite Entreprise, Promotion des exportations et Commerce international.—Document parlementaire n^o 2/43-843S.

Réponse à la question n^o 62, en date du 30 septembre 2020, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Downe, concernant l’évasion fiscale et les « Paradise Papers ».—Document parlementaire n^o 2/43-844S.

Réponse à la question n^o 65, en date du 30 septembre 2020, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Downe, concernant l’Agence du revenu du Canada – budget pour lutter contre l’évasion fiscale.—Document parlementaire n^o 2/43-845S.

Réponse à la question n^o 66, en date du 30 septembre 2020, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Downe, concernant l’allocation canadienne pour enfants.—Document parlementaire n^o 2/43-846S.

Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement

Comité sénatorial permanent des banques et du commerce

L’honorable sénateur Dagenais a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 27 mai 2021).

Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international

L’honorable sénateur Woo a remplacé l’honorable sénatrice Saint-Germain (le 27 mai 2021).

Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense

L’honorable sénatrice Jaffer a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 27 mai 2021).